Conditions générales de ventes

 

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Le service Giantart.com
 

Giantart.com fournit un certain nombre de services basés sur l'Internet par le biais du site web (tous ces services, collectivement, le "Service Giant Art"). L'un de ces services permet aux utilisateurs de créer des produits personnalisés, y compris, sans s'y limiter, des enseignes, des lettres, des meubles, des produits d'éclairage, des œuvres d'art et des accessoires (collectivement, les " Produits "). Les utilisateurs de Giantart.com peuvent créer et acheter des Produits individuels pour leur propre usage ou vendre des Produits par le biais du Service Giantart.com. Les utilisateurs qui souhaitent vendre des Produits par le biais du Service Giantart.com doivent s'engager dans le Contrat de Propriétaire de Contenu. Giantart.com peut, de temps en temps, offrir un certain nombre d'autres services sur son site. Ce(s) service(s) est (sont) soumis aux présentes Conditions Générales.

 

Emplacement opérationnel du site

 

Giantart.com exploite le Site à partir de son bureau situé au Canada.

 

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Copyright

 

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Indemnisation

 

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Lois applicables

 

Le présent contrat relatif aux termes et conditions est régi par les lois applicables du Québec. Vous reconnaissez par ces conditions que tous les litiges qui pourraient découler de l'utilisation du Site ou y être associés sont régis par la compétence des tribunaux de Montréal, province de Québec.

 

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